Mentions légales

  1. Éditeur du Site

Conformément à la législation en vigueur, notamment l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs de sante-prevoyance-patrimoine.fr des détails suivants :

– Nom de l’Éditeur : SASU ABUNDANTIA EXPERTISE COMPTABLE – Dirigeante : alexandra DUPIN

– Adresse du Siège Social : 9 rue Carbouney – 33560 CARBON BLANC

– Immatriculation : RCS Bordeaux, Siret 845 093 459 00020

– Coordonnées : E-mail : alexandra.dupin@aec-expertise.fr, Téléphone : 05 56 77 53 78

 

  1. Conception et hébergement du site

Création du site : e-Web-éco

Hébergement assuré par : IONOS

Adresse : 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Contact : contact@ionos.com

Crédits photos :

 

  1. Acceptation des Termes

En accédant à *expert-comptable-abundantia.fr*, vous acceptez pleinement les conditions d’utilisation détaillées ci-après. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, donc veuillez les réviser régulièrement.

 

  1. Objectif et Qualité des Contenus

Notre site a pour but de fournir des informations détaillées sur les services de l’Agence expert comptable Abundantia. Nous nous engageons à maintenir la précision et l’actualité des contenus, tout en précisant que nous ne pouvons être tenus responsables pour toute omission ou erreur.

 

  1. Droits de Propriété Intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent, tels que textes, images, designs, logos, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. L’usage non autorisé de ces éléments est strictement interdit, sauf accord écrit préalable de notre agence.

 

  1. Responsabilités

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  1. Confidentialité et Données Personnelles

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et la protection de leurs données personnelles, conformément aux dispositions légales en vigueur. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer via l’adresse mentionnée.

  1. Utilisation des Cookies

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  1. Loi Applicable

Ces mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

  1. Conformité au RGPD

– Durée de conservation des données : Conformément à la législation en vigueur, nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. La durée de conservation varie selon la nature des données et les finalités du traitement, conformément à nos politiques internes et aux obligations légales :

– Données relatives à la gestion de la relation client et prospects : Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif de l’utilisateur ou de la fin de la relation commerciale.

– Documents comptables et financiers (factures, transactions, etc.) : Conformément à la législation fiscale et comptable, ces données sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans.

– Données liées aux contrats et polices d’assurance : Ces données sont conservées pendant toute la durée du contrat, augmentée des délais légaux de prescription et de recours.

À l’issue de ces périodes, les données personnelles sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées.

Nous vous remercions de votre visite et de votre confiance.